Formation/Cours

– Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
– Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
– Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
– Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d’un cas concret.

Introduction.

Le fonctionnement de l’association.
– Les règles de fonctionnement de l’association.
– La modification de la situation de l’association.
– Les autres de formes juridiques pour entreprendre.

Les libertés collectives.
– La liberté d’expression collective.
– Le cas particulier d’internet et de la liberté d’expression.

Le droit de la presse.
– Les spécificités de la législation applicable.
– Les infractions en matière de presse.