Discriminations
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
L’étudiant doit être en mesure de maîtriser préalablement :
- Les sources du droit
- La notion d’égalité
- Le principe de légalité
Le cours de droit de la non-discrimination a vocation à présenter les sources juridiques applicables à la matière, la notion de discrimination et les sous-catégories, les discriminations liées au sexe, les discriminations liées à la santé.
L’étudiant devra être capable, en fin de cours, de rédiger des observations de nature à apporter une aide juridique à une personne victime de discrimination(s).
SEANCE 1 : La notion de discrimination(s)
SEANCE 2 : Les sources du droit de la non-discrimination
SEANCE 3 : Les discriminations liées au sexe
SEANCE 4 : Les discriminations liées à l’état de santé
SEANCE 5 : Les discriminations liées à la religion.
