Droit des contrats de la communication
Année du cours : 3 année(s)
Etablissement : ISTC – MANAGEMENT ET COMMUNICATION
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Aucun.
– Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
– Analyser des décisions de justice posant ces principes juridiques et montrant leur évolution.
– Exposer et expliciter les notions juridiques liées à un cas pratique.
– Démontrer et justifier une ou plusieurs solutions juridiques d’un cas concret.
Introduction.
Les libertés individuelles.
– La protection de la vie privée.
– La protection de l’image de la personne.
– La protection des données à caractère personnel.
