Droit international privé

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S1


  • Maîtriser les grands principes de la procédure civile.

  • Maîtriser les grands principes du droit civil.




  • Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité.

  • Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité.



  • Titre 1 / Les conflits de juridictions

  • Chapitre 1 / Le règlement du 12 décembre 2012

  • Chapitre 2 / Les règles ordinaires de compétence internationale

  • Chapitre 3 / Les articles 14 et 15 du Code civil

  • Chapitre 4 / Les immunités de juridiction

  • Titre II / Les conflits de lois

  • Sous-titre 1 / Les méthodes de détermination de la loi applicable

  • Sous-titre II / La mise en œuvre de la règle de conflit de lois