![](https://www.univ-catholille.fr/wp-content/uploads/2024/06/FLD-scaled.jpg)
Droit des obligations L3 BLM UT
Année du cours : Aucune valeur renseignée
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S5
Maîtriser le cours d’introduction au droit, notamment les développements relatifs aux sources d’obligations et au droit de la preuve.
Maîtriser :
- les notions clés et principes qui gouvernent le droit des obligations (droit commun des contrats et responsabilité extracontractuelle en général).
- le processus de formation d’un contrat (négociations, rencontre des volontés et conditions de validité du contrat).
- les sanctions des conditions de validité du contrat.
- les effets attachés à un contrat valablement formé.
- les sanctions de l’inexécution d’un contrat.
- les fondements et conditions de la responsabilité extracontractuelle en général.
Savoir identifier les difficultés juridiques et mobiliser les connaissances utiles et pertinentes à la résolution d’une situation à problème.
PREMIERE PARTIE : LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
SEQUENCE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT
- CHAPITRE INTRODUCTIF AU DROIT COMMUN DES CONTRATS
- CHAPITRE I : LA RENCONTRE DES VOLONTES (APPROCHE STATIQUE)
- CHAPITRE II : LA RENCONTRE DES VOLONTES (APPROCHE DYNAMIQUE)
- CHAPITRE III : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT
- CHAPITRE IV : LA FORME DU CONTRAT
SEQUENCE 2 : LES CAUSES D’ANEANTISSEMENT DU CONTRAT
- CHAPITRE I : LA NULLITE DU CONTRAT
- CHAPITRE II : LA CADUCITE DU CONTRAT
SEQUENCE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT
- CHAPITRE I : LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES PARTIES
- CHAPITRE II : LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS AU CONTRAT
- CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DU JUGE
SEQUENCE 4 : LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE EN GENERAL
INTRODUCTION AU DROIT DE LA RESPONSABILITE
SEQUENCE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
- CHAPITRE I : LE DOMMAGE
- CHAPITRE II : LES FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITE
- CHAPITRE III : LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LE FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE
SEQUENCE II : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION