![](https://www.univ-catholille.fr/wp-content/uploads/2024/06/FGES-MASTERS-scaled.jpg)
Droit des sociétés
Année du cours : Aucune valeur renseignée
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Aucun
Comprendre ce qu’est une société, un associé, un dirigeant de société.
Explorer les aspects fiscaux et patrimoniaux du droit des sociétés.
I – Rappels introductifs
– Qu’est-ce qu’une société ?
– Rappels pratiques sur la personnalité morale,
– L’art et la manière de créer une société.
II – Les dirigeants
– Les pouvoirs des dirigeants et leurs limites,
– Naviguer entre les régimes sociaux,
– Notions de responsabilité.
III – Les associés
– …Où l’art de gagner de l’argent en société.
– Incidences des démembrements de propriété.
– Incidence des régimes matrimoniaux.
IV – La Fiscalité des sociétés : le nerf de la guerre.
– Sociétés soumises à l’IS.
– Sociétés soumises à l’IR.
V – Montages classiques en droit des sociétés
– La société holding
– Les bons réflexes en SCI.