Droit du commerce international

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S2



  • Maîtriser les grands principes du droit international privé (conflits de juridictions, conflits de lois, effet en France des décisions rendues à l’étranger).




  • Savoir traiter une situation juridique affectée d’un élément d’extranéité en droit des affaires.

  • Savoir régler un litige affecté d’un élément d’extranéité en droit des affaires.





  • Partie I / Le règlement des litiges par une juridiction étatique

  • Partie II / Le règlement des litiges par un tribunal arbitral

  • Partie III / La loi applicable aux contrats

  • Partie IV / La loi applicable aux sociétés