Droit du contentieux
Année du cours : 1 année(s)
Etablissement : IÉSEG School of Management
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
avoir rédiger un cas pratique
connaître les notions de contrat, de commerçant et de sociétés commerciales
A la fin du cours, l’étudiant devrait être capable face à un contentieux de :
– Identifier la juridiction compétente
– Choisir la procédure adéquate
– Se ménager des moyens de preuve
– Anticiper les risques de non-paiement par l’octroi d’une garantie
– Utiliser les saisies
– Connaître les mécanismes juridiques applicables lorsque l’un des clients de l’entreprise est soumis à une procédure collective.
Dans le cadre du développement de son activité économique, l’entreprise doit faire face au risque de défaillance de ses clients professionnels. Cet enseignement a pour objectif de répondre aux 2 questions suivantes : Quels sont les moyens juridiques permettant à l’entreprise de réagir efficacement avant la survenance de la défaillance économique de l’un de ses clients ? Que peut faire une entreprise lorsque son partenaire économique fait l’objet d’une procédure collective ?
