Droit pénal des mineurs ICC

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S2

Pour suivre ce cours, l’étudiant doit être capable de :
-Maîtriser les fondamentaux de droit pénal général et de procédure pénale
-Maîtriser le droit pénal des personnes
-Maîtriser le droit civil des personnes et de la famille

-Maîtriser les principaux aspects du droit pénal des mineurs ;


– Maîtriser la spécificité de la délinquance des mineurs (fond et procédure) ;


– Maîtriser les différentes formes de réaction sociale face à la commission d’une infraction par un mineur ;


– Maîtriser la prise en charge des enfants en danger.



– Le droit des mineurs délinquants (aspects historiques – droit positif – pistes d’évolution)


– Le droit des mineurs victimes (identification et protection)