Droit du financement de l'entreprise
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S3
- Maîtriser les risques du compte courant d’associé
- Maîtriser les règles juridiques et fiscales d’une augmentation de capital et d’une réduction de capital
- Connaître l’intérêt d’une réduction de capital
- Maîtriser le vocabulaire et connaître les grands principes d’une introduction en Bourse
- Connaître les obligations et les droits relatifs aux actions
- Connaître les droits pouvant être modulés par les actions de préférence
- Connaître les grandes clauses pouvant être insérées dans un pacte d’actionnaires
- Connaître les limites des actions de préférence et les limites des clauses d’un pacte d’actionnaires
- Maîtriser les règles relatives aux différentes formes de financement par le credit
- Connaître les différentes garanties pouvant être mises en place dans le cadre d’un financement par le crédit
- Connaître les règles relatives aux titres complexes
- Connaîtres les principales catégories de titres complexes
- Connaître les différentes formes de crowdfunding, leur fonctionnement et leur intérêt
- Connaître les différents avantages et inconvénients de chaque mode de financement
Chapitre 1 : le compte courant d’associé
Chapitre 2 : l’augmentation de capital et la réduction de capital
Chapitre 3 : Recours aux marches financiers, actions de préférence et pacte d’actionnaires
Chapitre 4 : Financement par le crédit et les différentes garanties
Chapitre 5 : Les instruments de financement innovants et l’actionnariat salarié
Chapitre 6 : Synthèse et entraînement au DSCG
