Droit Fiscal
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S1
Terminologie générale du droit des affaires.
Maîtriser le thème de l’impôt sur le revenu : son champ d’application, son calcul et l’appréhension des principaux revenus catégoriels.
Introduction:
- Définition
- Taxinomie des impôts
- Terminologie fiscale
- Etat : ventilation des recettes fiscales nettes
Les personnes imposables :
- Personnes physiques
- Notion de foyer fiscal – principe
- Notion de foyer fiscal – cas particuliers
- Territorialité – règle de droit interne
- Territorialité – incidences des conventions internationales
- Territorialité – cas de la convention fiscale franco-belge
La base imposable :
- Notions générales
- Définition de la base imposable
- Revenus catégoriels
- Déficits
- Charges déductibles du revenu global
- Abattements applicables sur le revenu global
Le calcul de l’impôt sur le revenu :
- Principes
- Quotient familial
- Calcul de l’IR
La perception de l’impôt sur le revenu :
- Etablissement de l’impôt
- Prélèvement à la source
Les revenus catégoriels :
- Traitements et salaires
- Cas particuliers : participation des salariés et intéressement
- Pensions et rentes
- Revenus de capitaux mobiliers
- Actions en PEA (focus)
- Assurance-vie (focus)
- Revenus fonciers
- Plus-values mobilières et immobilières
- Autres revenus catégoriels : BIC, BA, BIC (non vus de façon détaillée : cf. fiscalité des entreprises)
