Droit de la communication
Etablissement : Faculté des Lettres et Sciences Humaines – FLSH
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S4
Le cours a pour objet d’assurer aux étudiants une connaissance juridique élémentaire des difficultés soulevées par les moyens de communication, essentiellement modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d’expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée (diffamation, données personnelles, criminalité informatique).
INTRODUCTION
I. Eléments de définition du droit de la communication
II. Sources du droit de la communication
PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’EMETTEUR
Chapitre 1. La liberté d’expression
I – Un droit synonyme de démocratie
II – Un droit qui ne se conçoit pas sans limites
III – La protection patrimoniale de l’expression
A – Les droits d’auteurs et droits voisins
B – L’organisation de la responsabilité de l’émetteur de l’expression
Chapitre 2. Droits et devoirs des journalistes professionnels
I – Droits des journalistes professionnels
II – Devoirs des journalistes professionnels
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES MEDIAS
Chapitre 3. Le droit de la presse écrite
I – Les agences de presse
II – Les entreprises de presse écrite
III – Les aides de l’Etat à la presse écrite
IV – Droit de la distribution de presse écrite
Chapitre 4. Le droit de la communication audiovisuelle
I – Le paysage audiovisuel français
II – La régulation de l’audiovisuel en France
Chapitre 5. Le droit du multimédia, de l’Internet et de l’informatique
I – La délimitation du droit du multimédia, de l’Internet et de l’informatique
II – La protection des données personnelles
TROISIEME PARTIE : LE DROIT DU RECEPTEUR
Chapitre 6. La protection de certaines catégories de récepteurs
I – La protection du consommateur liée au contrat
II – La protection des mineurs
Chapitre 7. Le droit à l’information
I – Le droit à l’accès et à la réception de l’information
II – Le droit au secret de l’information
Chapitre 8. Le droit de réponse
I – Condition d’exercice du droit de réponse
II – Contenu et forme du droit de réponse
III – Procédure et contentieux du droit de réponse.
