Formation/Cours

Connaitre les institutions de l’Union Européenne ; Comprendre les caractéristiques fondamentales de l’Union Européenne, les grandes libertés, les grands principes sur lesquels est fondée l’Union Européenne ; avoir des notions sur le droit européen des affaires et sur le droit européen du travail.

Avoir une bonne connaissance du système judicaire français, des textes de droit (la Constitution, la loi, le décret, l’arrêté), des différentes sources de droit ; connaître les définitions fondamentales des termes suivants : la jurisprudence, la personne morale, le patrimoine, le contrat, la responsabilité.

THEME 1 –INTRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE

THEME 2 – LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’UNION EUROPEENNE

THEME 3 – LES FONCTONS LEGISLATIVES ET EXECUTIVES AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE

THEME 4 – LES JURIDICTIONS EUROPEENNES

THEME 5 – LE BUDGET DE L’UNION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE DANS LA ZONE EURO

THEME 6 – LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE DANS L’UNION EUROPEENNE

THEME 7 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L’ESPACE SCHENGEN

THEME 8 – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EUROPEENS

THEME 9 – LE DROIT EUROPEEN DU TRAVAIL

THEME 10 – L’EUROPE DES DROITS DE l’HOMME ET LE RÔLE DE LA CEDH