Droit numérique

Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE

Langue : Français

Période : S5

Aucun

Le RGPD : protection des données personnelles


Les acteurs d’internet : éditeur, hébergeur, ….


Les propriétés intellectuelles sur internet : nom de domaine, marque, droit d’auteur, base de données, …


Le commerce sur internet : le e-contrat, rappel des règles communes aux contrats et focus sur les règles spéciales du e-contrat