Droit pénal de la santé
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
L’étudiant doit connaître l’organisation de la justice française telle qu’étudiée au 1er semestre dans le cadre du cours d’organisation de la justice (unité de transition)
Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.
Contenu et plan du cours : Introduction générale Chapitre I : L’action en justice Chapitre II : L’instance Chapitre III : Le jugement
2 ) CHARGE DE TRAVAIL Modalités Nombre d’heures Cours magistral 3 x 2 heures Travail personnel indicatif 10 heures (apprentissage du cours) Temps de travail total pour l’étudiant : 16 heures
