Évaluation financière des préjudices
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves 1.
Appréhender les préjudices en matière de responsabilité médicale et leur méthode de calcul dans un but d’indemnisation.
– Les différents types de préjudices (patrimoniaux/extrapatrimoniaux – temporaires/permanents)
– Les formules de calcul selon plusieurs barèmes (ONIAM, MORNET, etc)
