Droit Pénal des Affaires
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Pas de prérequis.
- Appréhender les principaux mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale et les principales infractions touchant la vie des affaires.
- Acquérir des réflexes de procédure et de gestion du risque pénal au sein de l’entreprise.
Le cours débuteral par un rappel des grandes notions du droit pénal général ainsi que des différentes étapes de la procédure pénale (de la plainte au procès).
Le cours présentera également les différents acteurs de la procédure et le rôle de chacun avec un focus particulier sur le Parquet et le juge d’instruction et leurs piuvoirs dans un contecte économique et financier.
Nous aborderons ensuite l’étude des principales infractions générales pouvant apparaître dans la vie des affaires (escroquerie, abus de confiance, corruption…) puis les inractions dédiées au monde économique (abus de biens sociaux, délit d’initié, banqueroute…).
Pour chacune de ces infractions, nous aborderons les éléments théoriques et constitufifs mais nous les étudierons aussi dans un cadre pratique afin de préparer les étudiants au rôle qu’ils joueront en tant que juriste ou avocat.
A cette fin, nous étudierons également les mécanismes de délégations de pouvoir au sein des entreprises et aborderons la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales et/ou des dirigeants.
