Droit des entreprises en difficultés
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
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Période : S3
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Ce cours est en neuf titres.
Titre 1er : Les techniques de prévention et de traitement amiable des difficultés de l’entreprise
Titre 2 : L’ouverture des procédures collectives
Titre 3 : Les procédures de sauvegarde et de redressement (1) : la gestion de l’entreprise et les effets pour les contractants
Titre 4 : Les procédures de sauvegarde et de redressement (2) : la situation des créanciers et des salariés
Titre 5 : La déclaration et la vérification des créances
Titre 6 : La détermination et la reconstitution du patrimoine du débiteur
Titre 7 : Les plans
Titre 8 : La liquidation judiciaire de droit commun
Titre 9 : Les liquidations judiciaires simplifiées et les sanctions
