Droit des entreprises en difficulté
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
- Des connaissances en droit des sociétés.
- Les fondamentaux en droit des contrats
- Maîtriser les procédures de traitement des difficultés des entreprises.
PLAN DU COURS (INDICATIF)
Introduction
Aperçu historique et finalités des procédures collectives
Les perspectives actuelles
Première partie : Le traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise
Titre I : La détection des difficultés
Chapitre 1 : Les obligations comptables
Section 1 : L’extension de la comptabilité traditionnelle
Section 2 : L’institution de la comptabilité prévisionnelle
Chapitre 2 : Les procédures d’alerte
Section 1 : Les procédures d’alerte internes à l’entreprise
A/ L’alerte du commissaire aux comptes
B/ L’alerte du comité d’entreprise
C/ Les questions des associés
Section 2 : Les procédures d’alerte externes à l’entreprise
A/ Les groupements de prévention agréés
B/ L’alerte par le Président du Tribunal
Titre II : Le traitement conventionnel des difficultés
Chapitre 1 : Le mandat ad hoc
Section 1 : La désignation du mandataire ad hoc
Section 2 : Les pouvoirs du mandataire ad hoc
Chapitre 2 : La conciliation
Section 1 : L’ouverture de la conciliation
Section 2 : Le déroulement de la conciliation
Section 3 : L’issue de la conciliation
Section 4 : L’absence d’accord
Deuxième partie : Les procédures judiciaires de traitement des difficultés
Titre I : La sauvegarde de l’entreprise
Chapitre 1 : L’ouverture de la procédure
Section 1 : L’ouverture judiciaire de la procédure
Section 2 : Les organes de la procédure
Chapitre 2 : Le déroulement de la procédure
Section 1 : La préparation du plan de sauvegarde
Section 2 : L’adoption du plan de sauvegarde
Titre II : La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée
Section 1 : L’ouverture de la procédure
Section 2 : Le déroulement de la procédure
Section 3 : Les effets de la sauvegarde accélérée
Titre III : Le redressement judiciaire
Chapitre 1 : Les conditions de fond
Section 1 : La qualité du débiteur
Section 2 : La situation du débiteur
Chapitre 2 : Les conditions de forme
Section 1 : La saisine du tribunal
Section 2 : Le jugement d’ouverture
Chapitre 3 : Les organes de la procédure (Pour mémoire – cf Sauvegarde)
Section 1 : Les organes intervenant dans toute procédure
Section 2 : Les organes intervenant selon la procédure
Chapitre 4 : La publicité du jugement d’ouverture et les voies de recours
Section 1 : La publicité
Section 2 : Les voies de recours
Chapitre 5 : La période d’observation
Section 1 : Présentation générale et durée de la période d’observation
Section 2 : Les mesures conservatoires
Section 3 : La gestion de l’entreprise pendant la période d’observation
Chapitre 6 : Les effets du redressement judiciaire
1 : La détermination du patrimoine du débiteur
Section 1 : La détermination de l’actif du débiteur
Section 2 : La reconstitution de l’actif du débiteur
Section 3 : Les revendications
2 : Les droits des créanciers
Section 1 : La procédure de vérification des créances
Section 2 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture
Section 3 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture
Titre IV : La liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Le jugement de liquidation judiciaire
Chapitre 2 : Le déroulement de la liquidation judiciaire
