Droit numérique
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- LICENCE MANAGEMENT ET NUMERIQUE [ECTS : 3,00]
Période : S5
Aucun
Le RGPD : protection des données personnelles
Les acteurs d’internet : éditeur, hébergeur, ….
Les propriétés intellectuelles sur internet : nom de domaine, marque, droit d’auteur, base de données, …
Le commerce sur internet : le e-contrat, rappel des règles communes aux contrats et focus sur les règles spéciales du e-contrat
