Droits de l'homme et libertés fondamentales
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
- Droit des libertés fondamentales, Libertés publiques
- Préparation aux concours administratifs, police et carrières judiciaires
- Introduction :
- A. Rappels
- B. Les méthodes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme
- 1/. Droit à la vie (Art 2 CEDH);
- 2/. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Art 3 CEDH);
- 3/. Droit à la liberté et à la sûreté (Art 5 CEDH);
- 4/. Le droit à un procès équitable (Art 6 CEDH);
- 5/. Le droit à la vie privée et familiale (Art 8 CEDH);
- 6/. Liberté de pensée, de conscience et de religion (Art 9 CEDH);
- 7/. La liberté d’expression (Art 10 CEDH);
- 8/. Mise en balance Art 9 et 10 CEDH;
- 9/. Limites des droits garantis par la Convention et régime de dérogation à la Convention (Art 15 CEDH)
- 10/. Le Protocole 16 à la Convention (La demande d’avis consultatif à la CEDH)
