I. INTRODUCTION.
– Définition et classification des impôts et taxes.
– Les sources du droit fiscal.
II. LE RESULTAT FISCAL DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET SOCIETES ASSIMILEES.
– Principes généraux d’imposition.
– L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux :
> Champ d’application,
> Activité et patrimoine de l’exploitant,
> Les produits imposables,
> Les charges déductibles,
> Le régime des plus et moins values,
> La détermination du résultat imposable.
III. L’IMPOT SUR LE REVENU.
– Principes généraux et champ d’application de l’impôt sur le revenu.
– Détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
– Les différents revenus catégoriels et les règles applicables :
> Traitements et salaires,
> Revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers,
> Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices
agricoles (BA),
> Rémunérations des dirigeants de sociétés,
> Plus-values des personnes physiques.
– La liquidation et le paiement de l’impôt sur le revenu et des contributions associées.
IV. L’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE.
– Principes et champ d’application.
– L’assiette imposable et la notion de biens professionnels.
– Calcul, déclaration et paiement de l’ISF.
V. Les impôts locaux.
– La taxe d’habitation.
– Les taxes foncières.
