Impôt sur le revenu

Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters

Langue : Français

Période : S2

Aucun.



L’objectif de ce cours est de connaître les mécanismes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.


◼ Rappels généraux


â—¼ Revenus d’activité :



  • Traitements et salaires

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Bénéfices non commerciaux (BNC)

  • Bénéfices agricoles (BA)

  • Fiscalité des dirigeants d’entreprise


Â


â—¼ Revenus du Patrimoine



  • Capitaux mobiliers

  • Revenus fonciers