Impôt sur le revenu
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Aucun.
L’objectif de ce cours est de connaître les mécanismes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
◼ Rappels généraux
â—¼ Revenus d’activité :
- Traitements et salaires
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Bénéfices agricoles (BA)
- Fiscalité des dirigeants d’entreprise
Â
â—¼ Revenus du Patrimoine
- Capitaux mobiliers
- Revenus fonciers