Formation/Cours

Proposer une introduction générale à la matière juridique

Exposer la notion de Droit et ses mécanismes fondamentaux

Entamer une première étude des notions juridiques de base, dont la compréhension permettra de poursuivre l’étude des différentes branches du droit privé

Proposer un contenu théorique nécessaire à la compréhension de la matière

Proposer des mises en situation qui permettent aux étudiants de comprendre l’intérêt de la matière, familiariser les étudiants avec le raisonnement juridique et leur donner les outils pour appliquer des règles à des situations concrètes

Cadre : sources, système judiciaire, MARC

Personnalité juridique : personne physique, personne morale

Droits subjectifs

Le commerçant : critères de commercialité, patrimoine du commerçant

La matière commerciale : preuve, compétence des juridictions, formalisme

Biens, choses, droits : corporel, incorporel, meuble, immeuble, droits de la personnalité

Biens de l’entreprise : fonds de commerce, clientèle, propriétés intellectuelles

Affectation des biens à l’entreprise : immobilisation par destination

Régime matrimonial du commerçant