Introduction au droit

Année du cours : 1 année(s)

Etablissement : ISTC – MANAGEMENT ET COMMUNICATION

Langue : Français

Période : S2

Aucun.

– Appréhender les règles et principes juridiques applicables.
– Exposer et expliciter les notions juridiques appréhendées.
– Comprendre l’organisation des institutions françaises et européennes.

Introduction

La notion de personne juridique.
– L’individu sujet de droit.
– La personne morale.

La notion de droit et les juridictions.
– La règle de droit et ses sources.
– Les juridictions nationales et européennes.