Introduction au droit des usages du numérique
Etablissement : Faculté des Lettres et Sciences Humaines – FLSH
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S2
Découvrir et appréhender les principales règles de droit applicables au numérique dans une perspective d’usages à des fins professionnelles dans le champ du patrimoine.
1- Des valeurs fondamentales des droits humains aux règles spécifiques
2- Le droit applicable au numérique : droit d’auteur (de l’œuvre à la mise en oeuvre contractuelle des droit d’auteur), responsabilité éditoriale, droit à l’image et vie privé, le droit des marques
3- Le droit spécifique au numérique : RGPD et protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs du numérique, la protection des mineurs sur internet, l’œuvre numérique (principalement l’œuvre multimédia et sa diffusion, par exemple via une web TV ou une web radio)
