Introduction au droit privé
Etablissement : ECOLE DU NUMERIQUE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- LICENCE MANAGEMENT ET NUMERIQUE [ECTS : 2,00]
Période : S1
Aucun
Proposer une introduction générale à la matière juridique
Exposer la notion de Droit et ses mécanismes fondamentaux
Entamer une première étude des notions juridiques de base, dont la compréhension permettra de poursuivre l’étude des différentes branches du droit privé
Proposer un contenu théorique nécessaire à la compréhension de la matière
Proposer des mises en situation qui permettent aux étudiants de comprendre l’intérêt de la matière, familiariser les étudiants avec le raisonnement juridique et leur donner les outils pour appliquer des règles à des situations concrètes
Cadre : sources, système judiciaire, MARC
Personnalité juridique : personne physique, personne morale
Droits subjectifs
Le commerçant : critères de commercialité, patrimoine du commerçant
La matière commerciale : preuve, compétence des juridictions, formalisme
Biens, choses, droits : corporel, incorporel, meuble, immeuble, droits de la personnalité
Biens de l’entreprise : fonds de commerce, clientèle, propriétés intellectuelles
Affectation des biens à l’entreprise : immobilisation par destination
Régime matrimonial du commerçant
