Pratique des contentieux publics

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S1


  • Connaissance des principes généraux du contentieux administratif



  • Maîtriser les points clés d’un contentieux devant le juge administratif de l’introduction de la requête à l’exécution



  • Séances 1, 2 et 3 : Préparation et introduction du recours

  • Séance 4 : Les référés

  • Séance 5 : l’exécution des jugements et arrêts

  • Séance 6 : règlement amiable des différends et recours collectifs