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UF 11 : droit des affaires
Année du cours : 3 années
Etablissement : ITIAPE
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1 et S2
A la fin de l’UF, l’étudiant devra être capable de :
-Identifier les procédures administratives régissant les marchés en droit public et privé, en particulier pendant les phases de préparation, d’exécution et de parachèvement
-Définir les missions et responsabilités des acteurs du chantier (maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, entreprise, sous-traitant, cotraitant…) dans le processus de décision
-Appréhender les enjeux de la négociation avec les acteurs en termes de responsabilité, prise de risque, stratégie commerciale
-Identifier et comparer les stratégies d’entreprise
-Formes de partenariat d’entreprises pour gérer un chantier (groupement, mandataire, cotraitance, sous-traitance…) : répartition des tâches et des responsabilités, circuits financiers…
-Droit contractuel (privé et public): procédures d’actualisation des prix, validation des procédés techniques, avenants, réception des ouvrages, règlement des conflits et litiges…
-Découverte des stratégies des clients : promoteurs, gestionnaires de collectivités…
-Connaissance des missions de maîtrise d’œuvre et répartition des responsabilités avec l’entreprise
-Stratégies de négociation (à partir de témoignages ou d’interviews)