Procédure civile – S5

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S5

La procédure civile permet d’étudier l’organisation judiciaire française et les règles de compétence. Cette matière permet aussi de réglementer le déroulement du procès allant de la demande en justice jusqu’à l’obtention de la décision de justice.