Procédures civiles d'exécution – S6

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S6

Le cours de procédures civiles d’exécution englobe l’ensemble des procédures permettant aux créanciers d’obtenir satisfaction lorsque leurs débiteurs n’accomplissent pas spontanément leurs obligations. Le cours abordera l’ensemble des étapes clefs des procédures civiles d’exécutions et les acteurs essentiels qui permettent la mise en œuvre de ces procédures.