Responsabilité Civile et Pénale dans l'Entreprise


  • responsabilité civile (programme L2) et droit pénal (programme L2)


  • Comprendre la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise, appréhender l’exonération de responsabilité


  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés – Responsabilité pénale du chef d’entreprise – Délégation de pouvoirs du chef d’entreprise – Responsabilité pénale du chef d’entreprise lors d’une procédure collective