Procédure administrative & contentieuse
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit & Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
- Licence Droit Science politique – Campus Lille [ECTS : 2,00]
Période : S5
Cours d’initiation à la procédure administrative contentieuse vue en Licence 2. Notions de droit public vues en droit administratif.
Appréhender les règles procédurales régissant la résolution du contentieux administratif. A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être capable d’identifier les règles applicables à chaque type de recours devant les différentes juridictions administratives.
Le contentieux administratif a deux finalités contradictoires, d’une part permettre à l’administratif d’être la plus efficace possible dans un souci d’intérêt général, et d’autre part permettre la protection des administrés face à une action illégale ou arbitraire de l’administration.
La culture administrative a mené à un déséquilibre entre les parties, qu’il s’agisse des rapports Administration-Administrés, mais aussi entre l’administration et ses agents, et même entre les différentes entités administratives. Le déséquilibre se traduit par la faculté qu’a l’administration d’édicter des actes, qui sont exécutoires par provision. Le contentieux est donc l’aspect pathologique de l’activité administrative.
Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles qui vont régir les procès administratifs devant la juridiction administrative. Une part du contentieux demeure toujours de la compétence du juge judiciaire, mais nous tendons de plus en plus vers une compétence du juge administratif par un glissement progressif de compétence.
Historique et les différents actes de l’administration
Le recours pour excès de pouvoir
Section 1: Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Section 2: Les moyens d’annulation en matière de REP
Le recours de pleine juridiction
Section 1: Le domaine du plein contentieux
Section 2: les caractéristiques de la demande dans le cadre des recours de pleine juridiction
L’exigence de la décision préalable
Les référés
Section 1: Règles générales communes à la plupart des référés
Section 2: Les cas particuliers de chaque référé
Le référé liberté art. L. 521-2 CJA
Référé provision
Référé instruction
Référé suspension art. L. 521-1 CJA
De la requête au jgt: les grandes étapes du procès adf
Section I: La requête
Section II. Représentation des parties devant les juridictions administratives
Section III: L’instruction de la requête
Section IV: De la fin de l’instruction à l’audience
Section V : Le jugement
