Rôle et missions de l'ONIAM
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Etre en capacité de comprendre la mission d’un acteur en charge d’indemnisation au nom de la solidarité nationale.
– Missions et rôle de l’ONIAM
– Fonctionnement
– Saisine
