Séminaire de mise en situation pratique en Droit fiscal des particuliers
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S1
. Licence de droit
. Suivre le cours magistral de Droit fiscal des particuliers
. Traiter des situations concrètes
. Comprendre le fonctionnement de notre société au travers des questions de finances publiques et de fiscalité
Séance 1 : Le rescrit fiscal
Séance 2 : La loi de finances
Séances 3 : L’abus de droit
Séance 4 : Cas pratique
