Formation/Cours

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Responsabilité Civile et Pénale dans l'Entreprise

Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux

Langue : Français

Période : S1

  • responsabilité civile (programme L2) et droit pénal (programme L2)

  • Comprendre la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise, appréhender l’exonération de responsabilité

  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés – Responsabilité pénale du chef d’entreprise – Délégation de pouvoirs du chef d’entreprise – Responsabilité pénale du chef d’entreprise lors d’une procédure collective