Formation/Cours

maitrise des techniques de transmission et cession de l’outil professionnel abordées sous l’angle fiscal

Introduction

La notion d’outil professionnel

L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés

A – Les bases fiscales

– a. Le prélèvement forfaitaire unique

– b. Les revenus de capitaux mobiliers

– c. Les plus values de cessions de valeurs mobilières

– d. le plan épargne en actions

– e. Le système du quotient

– f. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

– g. Les perceptions sociales

B – Les particularités liés à l’outil professionnel

a. L’Exit tax

b. Régimes de faveur et abattements

c. Engagement de conservation

d. La donation

e. La création de holding

L’entreprise individuelle

A – Le cadre juridique et fiscal

a. Rappel des aspects juridiques

b. rappel des aspects fiscaux

c. les plus values professionnelles

Court terme

Long terme

B – Les thématiques et les régimes de faveur

a. La cession

b. la mise en société

c. la donation