BC 3 – Droit administratif – Travaux encadrés L2-S4
Etablissement : Faculté de Droit – Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Licence Droit et Culture juridique – Campus Lille [ECTS : 3,00]
- Licence 2 & 3 Droit comptable & financier – Campus Lille [ECTS : 3,00]
- Licence Droit Science politique – Campus Lille [ECTS : 3,00]
Période : S4
- Maîtriser le cours de Droit constitutionnel et, dans l’idéal, le cours d’Institutions administratives.
- Maîtriser le cours de Droit administratif du semestre 1 (réelles continuité et progression entre les deux semestres).
- Avoir une bonne rigueur juridique.
- Avoir un bon esprit de synthèse.
- Avoir une bonne faculté d’analyse et de réflexion.
- Savoir identifier un acte administratif unilatéral et connaître son régime juridique.
- Savoir identifier un contrat administratif et connaître son régime juridique.
- Connaître les principes généraux de la responsabilité administrative (évolution historique, conditions d’engagement, causes exonératoires…).
- Connaître les différents régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute/ responsabilité sans faute (sur le fondement du risque, de la garde ou de la rupture d’égalité devant les charges publiques).
PLAN GENERAL
PARTIE I : LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION
Chapitre 1 : L’acte administratif unilatéral
Cours n°1 : La notion d’acte administratif unilatéral Partie 1 (l’acte administratif)
Cours n°2 : La notion d’acte administratif unilatéral Partie 2 (l’acte décisoire)
Cours n°3 : Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
Chapitre 2 : Le contrat administratif
Cours n°4 : L’identification des contrats administratifs
Cours n°5 : Le régime juridique des contrats administratifs
PARTIE II : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 : Les principes généraux de la responsabilité administrative
Cours n°6 : Les principes généraux de la responsabilité administrative
Chapitre 2 : La responsabilité pour faute de l’administration
Cours n°7 : La responsabilité pour faute de l’administration
Chapitre 3 : La responsabilité sans faute de l’administration
Cours n°8 : La responsabilité sans faute de l’administration Partie 1 (la responsabilité pour risque)
Cours n°9 : La responsabilité sans faute de l’administration Partie 2 (la rupture d’égalité devant les charges publiques et la garde, autres fondements de la responsabilité sans faute de l’administration)
