Statut social et fiscal du Chef d'Entreprise
Etablissement : Faculté de Gestion, Economie & Sciences Masters
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
Période : S4
Connaissance des différents modes d’exploitation d’une activité (entrepreneurs individuel, typologie des sociétés )
Expliquer les régimes obligatoires des différentes catégories professionnelles
Appréhender les conséquences sociales et fiscales du choix opéré par le chef d’entreprise
Proposerdes solutions de nature à compléter ces garanties
Introduction : l’organisation du système de protection sociale
Chapitre 1 : Le mode d’exercice de l’activité
– Le régime des salariés
– Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)
Chapitre 2 : Le créateur d’entreprise et sa protection sociale
– L’autoentrepreneur
– L’exploitant individuel
– Le dirigeant d’entreprise
– Le coût de fabrication de la rémunération
– Les conséquences fiscales du choix d’exercice de l’activité
– Rémunération versus dividendes
Chapitre 3 : La rémunération différée du Chef d’entreprise
– Les stock-options
– Les actions gratuites
– Les bons de souscription de créateurs d’entreprise
– L’épargne salariale
Chapitre 4 : Le décès du Chef d’entreprise
– Les garanties de prévoyance
Chapitre 5 : les solutions pour améliorer le statut social du Chef d’entreprise
– Les dispositions issues de la loi Pacte : solutions individuelles et/ou collectives
Conclusion : Le projet de réforme des retraites
