Transmission des entreprises
Etablissement : ISEA – Institut Supérieur d’Expertise et d’Audit
Langue : Français
Formation(s) dans laquelle/lesquelles le cours apparait :
- Aucune formation en lien avec ce cours.
Période : S3
Connaissances de base de la fiscalité du patrimoine
Maitrise des techniques de transmission et cession de l’outil professionnel
Abordées sous l’angle fiscal
Introduction : La notion d’outil professionnel
L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés
A – Les bases fiscales
– a. Le prélèvement forfaitaire unique
– b. Les revenus de capitaux mobiliers
– c. Les plus values de cessions de valeurs mobilières
– d. le plan épargne en actions
– e. Le système du quotient
– f. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
– g. Les perceptions sociales
B – Les particularités liés à l’outil professionnel
a. L’Exit tax
b. Régimes de faveur et abattements
c. Engagement de conservation
d. La donation
e. La création de holding
L’entreprise individuelle
A – Le cadre juridique et fiscal
a. Rappel des aspects juridiques
b. rappel des aspects fiscaux
c. les plus values professionnelles
Court terme
Long terme
B – Les thématiques et les régimes de faveur
a. La cession
b. la mise en société
c. la donation
