Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Olivier Fardoux
Présentation
Prérequis
Maitriser les notions relatives à l’introduction au droit
Objectifs
Maitriser le concept de propriété individuelle (attributs et caractères du droit de propriété, étendue de la propriété foncière, acquisition et protection de la propriété, bornage, servitudes).
Maitriser les notions en lien avec la propriété collective (indivision, copropriété, mitoyenneté) et la propriété démembrée.
Présentation
- Le concept juridique de patrimoine
- La notion juridique de bien
- Le droit de propriété :
- La notion de propriété
- Les différentes manières d’acquérir la propriété
- La protection de la propriété
- Les limites à l’exercice de la propriété individuelle
- La propriété collective
- L’indivision
- La mitoyenneté
- La copropriété
- La propriété démembrée
Modalités
Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1