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Présentation
Droit et institutions de l'Union européenne, histoire de l'intégration européenne
Comprendre la règlementation européenne en matière de concurrence. La concurrence libre et non faussée est en effet une base fondamentale du marché intérieur. Elle permet aux entreprises de l'Union de prospérer et de se mesurer les unes aux autres de manière égalitaire. Ce faisant, les consommateurs ont accès à des produits plus qualitatifs et à des prix compétitifs.
Le cours se fonde principalement sur, d'une part, les bases juridiques de cette libre concurrence et, d'autre part, sur les instruments de lutte contre les concentrations, les abus de position dominante et les aides d'Etat. Un point particulier est également abordé s'agissant des services d'intérêt économique général qui échappent en partie, pour certains Etats, aux règles de la concurrence (électricité, transport ferroviaire etc.).
Modalités
Modalités d'évaluation :
-travaux de groupes (exposés) : note d'oral et note d'écrit
Ressources
<strong>M. Malaurie-Vignal, <em>Droit de la concurrence interne et européen</em>, Sirey, 8ème éd., 2017.</strong>|| <ul> </ul>