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Droit des procédures collectives et droit cambiaire

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5223
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Frank BARAT
Période
S2

Présentation

Prérequis

Programme Droit des procédures collectives (M1).


Objectifs

Actualiser et approfondir les notions fondamentales du droit des procédures collectives.

Présentation

Leçon 1 : L’ouverture des procédures


Leçon 2 : La gestion de l’entreprise


Leçon 3 : La situation des créanciers


Leçon 4 : Le patrimoine du débiteur


Leçon 5 : Les plans


Leçon 6 : La liquidation judiciaire



Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

, <ul> <li>JACQUEMONT (A.), BORGA (N.) et MASTRULLO (T.), <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Litec, 11e éd., 2019.</li> <li>LE CANNU (P.) et ROBINE (D.), Droit des entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 8e ed., 2020.</li> <li>LE CORRE (P.-M.), <i>Droit et pratique des procédures collectives</i>, Dalloz Action, 10e éd., 2019/2020.</li> <li>LUCAS (F.-X.), <i>Manuel de droit de la faillite. Prévention, restructuration, liquidation</i>, PUF, 2e éd., janvier 2018.</li> <li>SAINT-ALARY-HOUIN (C.), <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Montchrestien, 12e éd., 2020.</li> <li>VIDAL (D.) et GIORGINI (G.-C.), <i>Droit des entreprises en difficulté</i>, Gualino, 3e éd. 2020-2021.</li> </ul>