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Droit des sociétés

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5241
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Frank BARAT
Période
S1

Présentation

Prérequis

Programme droit des sociétés de Licence 3


Objectifs

Actualiser et approfondir les notions fondamentales du droit des sociétés


Présentation

  • Première Partie : Le droit commun des sociétés


Chapitre 1er : La constitution des sociétés


Chapitre 2 : Le fonctionnement des sociétés


Chapitre 3 : La dissolution des sociétés



  • Deuxième partie : Le droit spécial des sociétés


Chapitre 1er : La SARL


Chapitre 2 : La SA


Chapitre 3: La SAS


Chapitre 4 : La SNC


Chapitre 5 : La société civile


Chapitre 6 : Les sociétés sans personnalité juridique


Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

M. COZIAN, M. VIANDIER et F. DEBOISSY, <i>Droit des sociétés</i>, 32e éd., Manuel LexisNexis, 2020.|| B. DONDERO, <i>Droit des sociétés</i>, 6e éd., Hypercours Dalloz, 2019|| F. DUQUESNE, <i>Droit des sociétés commerciales</i>, 5e éd., Manuels Larcier, 2020.|| P. LE CANNU et B. DONDERO, <i>Droit des sociétés</i>, 8e éd., Précis Domat, LGDJ, 2019.|| V. MAGNIER, <i>Droit des sociétés</i>, 9e éd., Cours Dalloz, 2019.|| P. MERLE et A. FAUCHON, <i>Sociétés commerciales</i>, 24e éd., Précis Dalloz, 2020||