Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Le cours a pour objectif de fournir aux étudiant.e.s une compréhension générale de la logique et des grands principes du droit international public. Le droit international public, comme son nom l’indique, est un corps de règles qui s’applique aux relations entre (inter-) les Etats (-« nation »). Il ne s’agit donc pas d’une branche du droit national – comme le droit commercial, constitutionnel ou encore familiale -, dont il diffère en de nombreux aspects. Sa principale caractéristique réside probablement dans le fait que l’ordre juridique international ne dispose pas d’une autorité centralisée capable d’assurer le respect universel des règles. Il opère, en somme, de façon horizontale plutôt que verticale. En résulte une situation où les Etats sont non seulement les principaux sujets du droit international, mais aussi ses principaux créateurs et garants. Cette situation, en apparence paradoxale, est la source de la plupart des particularités et des spécificités ayant trait aux modes de formation, à la pratique ainsi qu’aux logiques propres au droit international. Ce cours cherchera à familiariser les étudiant.e.s avec ces particularités et spécificités, de même qu’avec le contenu des grands principes de l’ordre juridique international. Il ambitionne à ce qu’ils et elles acquièrent les outils (juridiques) nécessaires pour appréhender et analyser comment le système (juridique) international fonctionne.
Introduction
1. L’ordre juridique international
Partie 1: Les sources du droit international
2. Les traités
3. La coutume et les autres sources du droit international
Partie 2: Les sujets du droit international
4. Les Etats (i): la création des Etats
5. Les Etats (ii): les frontières
6. Les Etats (iv): l’exercice de la souveraineté
7. Les individus
8. Les organisations internationales
Partie 3: La mise en œuvre du droit international
9. Les principles de la responsabilité internationale et le règlement pacifique des différend
Modalités
Le cours s’appuiera sur l’actualité internationale et invitera les étudiant.e.s à appliquer les règles et principes vu au cours pour analyser cette actualité. Dès lors, bien qu'il prendra principalement la forme d'un cours magistral, il cherchera autant que possible à réserver du temps pour le débat et la discussion.
S’agissant d’un cours obligatoire d’unité fondamentale, l’évaluation se fera sur une double base : un ‘mid-term’, et un examen final. Le mid-term prendra la forme d’un questionnaire à choix multiple et contera pour 25% de la note finale. L’examen final contera, quant à lui, pour les 75% restant. Il se divise en deux parties. La première consistera en une question ouverte de nature plus théorique. Le seconde partie se composera d’un cas pratique inspiré de l’actualité internationale, du type de ceux soumit aux étudiant.e.s au long du semestre. Il s’agira de démontrer leurs capacités à mettre leurs connaissances théoriques en pratique, et de vérifier si ils/elles parviennent à utiliser le droit international public pour analyser des situation concrètes.
Nb. Pendant l’examen, les étudiant.e.s seront autorisés à disposer de tous les textes (conventions, traités, résolutions, etc.) ainsi que des slides et de leurs notes de cours. Toutefois, ne pensez pas que cela vous dispense de devoir étudier le cours, le temps pour la compilation de l'examen étant limité. Il est donc important de bien connaître la matière afin de ne pas perdre trop de temps et de savoir où trouver les informations pertinentes en cas de doute.