Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Kevin Spy
Présentation
Prérequis
Maîtriser les garnds principes du droit des sucessions.
Objectifs
Actualisation du droit des successions
Maîtriser la liquidation de la succession et de l’anticipation successorale
Présentation
I Prohibition des pactes sur succession future
II Les testaments
III La liquidation de la succession
IV La renonciation anticipée à l’action en réduction
V Le partage successoral
VI Les libéralités successives
Modalités
Modalités d'enseignement
Suivi du cours en présenciel, interactions avec l’enseignant, présentation d’exemples d’application en vue de maîtriser les instruments juridiques présentés.
Examen : dissertation ou questions et cas à traiter
Évaluation
Examen : coeff. 1
Ressources
Bibliographie
<ul> <li>Droit Patrimonial de la Famille (Edition Dalloz)</li> <li>Code Civil</li> <li>La semaine juridique (Lexisnexis)</li> </ul>