DROIT SOCIAL ET RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE

Code Cours
2324-IÉSEG-M1S2-ACC-MA-EI51UF
Langue d'enseignement
Français
Matières
COMPTABILITE / AUDIT / CONTROLE
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
A.BELDI
Intervenant(s)
Natalie BARDY
Niveau
Master
Année de formation
Période

Présentation

Prérequis
Connaissances de base du Droit social français
Objectifs
A la fin du cours, l'étudiant devrait être capable de :
- comprendre et connaître les enjeux sociaux de l'existence d'un groupe,
- appréhender les conséquences et les risques sociaux inhérents à une opération de restructuration (fusion, acquisition, scission…),
-acquérir des réflexes en Droit social en cas de restructurations ou de compressions des effectifs liés à des difficultés économiques (accord de maintien de l'emploi, accord de mobilité, chômage partiel, licenciement collectif pour motif économique…),
-maîtriser les aspects juridiques de la mobilité internationale des salariés (expatriation et impatriation).
Présentation
1/ Groupe et Droit social: des enjeux RH majeurs,
2/ Fusions,scissions acquisitions:quid des salariés?
3/ Restructurations des effectifs liés à des difficultés économiques: les outils offerts par le Droit social
4/ La mobilité internationale des salariés (expatriation, impatriation…)

Modalités

Organisation
Type Nombre d'heures Remarque
Présentiel
Cours interactif 16,00
Autoformation
E-Learning 10,00 Préparation d'exposés sur des thèmes d'actualité sur volontariat des étudiants
Travail personnel
Charge de travail personnel indicative 12,00
Charge de travail globale de l'étudiant 38,00
Évaluation
Exposés sur thèmes d'actualité sur volontariat/ deux QCMs d'évaluation au milieu et à l'issue du cours/ examen écrit à l'issue du cours avec des cas pratiques

Présentation orale : sur volontariat (points obtenus au-delà de 10/20 sont ajoutés pour majorer la note globale)
Type de Contrôle Durée Nombre Pondération
Contrôle continu
Présentation orale 0,50 1 0,00
QCM 1,00 2 50,00
Examen (final)
Examen écrit 2,00 1 50,00
TOTAL 100,00

Ressources

Bibliographie
Code du travail 2014 -
Lamy social 2014 -
Mémento Liaisons Sociales 2014 -

"le licenciement économique" Liaisons Sociales "Le transfert d'entreprise" Liaisons Sociales "La mobilité internationale" Liaisons Sociales

Ressources Internet