Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille
- Crédits ECTS:
Licence Européenne de Droit bilingue - Campus Lille
- Crédits ECTS:
Responsable(s)
Jean-Benoist BELDA
Présentation
Objectifs
La procédure civile permet d’étudier l’organisation judiciaire française et les règles de compétence. Cette matière permet aussi de réglementer le déroulement du procès allant de la demande en justice jusqu’à l’obtention de la décision de justice.
Modalités
Évaluation
Examen : coeff. 1