Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Maîtriser les grands principes du droit des successions.
Appliquer les connaissances civiles et fiscales de l’étudiant au traitement de dossiers de succession et à la réalisation de préconisations d’anticipation successorale.
Réalisation de :
- Dévolution successorale (acte de notoriété)
- Attestation de propriété
- Déclaration de succession
- Partage de succession
Réalisation de préconisations d’anticipation successorale civile et fiscale via :
- Les donations et dons manuels
- Les donations-partage (en ce compris la transgénérationnelle)
- Les libéralités successives
- L’assurance-vie
Modalités
Présentation de la méthodologie, réalisation de cas et travaux pratiques.
Suivi du cours en présenciel, interactions avec l’enseignant, présentation d’exemples d’application en vue de maîtriser les instruments juridiques présentés.
Examen : Réalisation de cas pratiques sous forme de devoir non surveillé.
Ressources
|| <ul> <li>Code Civil</li> <li>Bofip</li> <li>Code général des impôts</li> </ul>