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Séminaire de recherche appliquée: Droit des contrats commerciaux

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-4063
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Isabelle Dhainaut
Période
S1

Présentation

Prérequis

  • Titulaire d’une Licence de droit

  • Maîtrise du droit des contrats et des obligations en général

  • Suivre le cours de contrats commerciaux




Objectifs

  • - Savoir approfondir en autonomie ses connaissances

  • - S’initier à la démarche scientifique- Préparation Master 2

  • - S’initier au travail de groupe.

  • Maîtriser la présentation orale




Présentation

  • Selon les thèmes du cours et/ou selon l’actualité :

  • Contrats commerciaux et déséquilibre significatif

  • Contrats commerciaux et rupture abusive

  • Contrats commerciaux et COVID 19

  • Interdépendance contractuelle et crédit-bail


  • (...)




Modalités

Modalités d'enseignement
  • constitution de groupes de travail
  • travail des étudiants en groupe avec restitution de leurs travaux lors des deux dernières séances : exposé-débat et remise du rapport écrit

    Évaluation
    Contrôle continu : coeff. 1

    Ressources

    Bibliographie

    <ul> <li>COLLART-DUTILLEUL (F.), DELEBECQUE (Ph.), <i>Contrats civils et commerciaux</i>, 11e éd., Paris, Dalloz, 2019</li> <li>FERRIER (D.), FERRIER (N.), <i>Droit de la distribution</i>, 9e éd., Paris, LexisNexis, 2020.</li> <li>MALAURIE-VIGNAL (M.), <i>Droit de la distribution</i>, 4e éd., Paris, Sirey, 2017.</li> <li>MERCADAL (B.), <i>Mémento Droit commercial</i>, 28e éd., Levallois, Francis Lefebvre, 2020</li> <li>RAYNARD (J.), SEUBE (J.B.), <i>Droit des contrats spéciaux</i>, 10e éd., Paris, LexisNexis, 2019</li> </ul>